Testament – En France, nous avons plusieurs règles à respecter concernant l’héritage. Il y a beaucoup de lois qui garantissent nos droits et les limitent. Sur cette page, nous allons rentrer dans les détails afin de vous expliquer comment déshériter quelqu’un, tout en respectant la loi…
Ce 15 avril, nous allons vous parler des règles pour déshériter votre mari ou votre femme. Elles sont assez strictes, mais aussi très simples à comprendre. Vous allez notamment découvrir que vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez. Nous sommes d’ailleurs l’un des rares pays à avoir autant de règles autour de l’héritage. Il faut le savoir !
Bref ! Si vous êtes tombé ici, c’est que vous recherchez une façon de déshériter un époux ou une épouse. Je vais vous donner la réponse et vous expliquez comment ça se passe. A qui faut-il faire appel pour spécifier que nous ne voulons pas que quelqu’un touche un héritage ? Comment ça se passe ? Faut-il écrire un testament ? Est-il obligatoire qu’un notaire s’en occupe ? Nous allons répondre à l’ensemble de vos questions…
Ne rien léguer à son mari ou à son épouse
Il existe deux cas où les règles sont différentes. Si vous avez des enfants, vous avez le droit de ne rien donner à votre conjoint(e). Si vous n’avez pas de descendance, les choses se gâtent. En effet ! Si vous n’avez pas eu un seul enfant, votre compagnon / compagne est d’office considéré comme votre héritier. Avec l’aide d’un testament, vous pouvez dire qu’il aura juste le minimum légal, un quart de ce que vous possédez, mais vous ne pouvez pas le déshériter entièrement. Ci-dessous, découvrez plus de détails !
Couple qui n’a pas eu un seul enfant
Si vous êtes en couple et que vous n’avez eu aucune progéniture (enfant), votre partenaire devient immédiatement votre héritier réservataire. Concrètement, cela veut dire qu’il peut toucher 1/4 de votre patrimoine. C’est une obligation légale et vous ne pouvez pas passer à côté. Vous ne pouvez donc pas entièrement déshériter une personne dans ce cas de figure. A noter que si vous voulez qu’il / elle touche uniquement le minimum prévu par la loi, il faudra l’indiquer dans un testament. Il faudra aussi s’adresser à un notaire. Plus de détails un peu plus bas…
Couple qui a un ou plusieurs enfants
Au contraire, si vous avez eu un seul ou plusieurs enfants avec la personne que vous voulez déshériter, vous pouvez choisir de ne rien lui transmettre. Quand nous disons rien, c’est vraiment rien. Il vous suffit d’écrire tout simplement dans votre testament que votre conjoint ne pourra pas toucher vos biens. Par contre, il faudra vous adresser à un notaire pour une telle chose. Lisez le paragraphe disponible ci-dessous !
A qui s’adresser pour l’héritage et la rédaction de son testament ?
En France, vous êtes obligé de devoir payer un notaire si vous voulez rédiger un testament et y inclure des choses spécifiques. Vous êtes aussi dans l’obligation d’avoir recours aux services de ce professionnel si les biens que vous allez transmettre sont au delà de 5000 euros. En conclusion, il est très rare que vous puissiez passer à côté d’un notaire dans le cas d’une succession.
Vous savez tout !
Petite précision : Au fur et à mesure du temps, les lois changent. Il est donc possible que les règles soient moins strictes dans le futur ou beaucoup plus complexes. Nous n’hésiterons donc pas à mettre à jour cet article si il y a des évolutions dans le code civil. En attendant, si vous avez une question concernant l’héritage, servez-vous de la zone des commentaires ! Nous essayerons de vous répondre rapidement…