Frauder pour toucher de l’argent de l’Etat français est loin d’être une bonne idée. Si vous vous faites démasquer, vous allez devoir rembourser l’ensemble des sommes que vous avez touché. C’est logique, mais c’est loin d’être la seule peine. Vous risquez aussi une condamnation sur le plan pénal. C’est ce qu’il peut vous arriver de pire…
En effet ! voler un organisme comme Pôle Emploi peut vous mener en prison. Elle peut aussi vous interdire d’exercer certaines professions surtout si vous travaillez dans un milieu lié à l’argent (Banque, assurance etc.). Je vais vous donner des détails dans cet article.
Je vais décomposer mon article pour que les choses soient claires. Dans un premier temps, je vais vous expliquer quelles sont les risques si vous avez un emploi, mais que vous continuez à toucher des aides. Dans un deuxième temps, je vais vous donner des informations si vous touchez l’allocation chômage alors que vous êtes à l’étranger et que vous ne recherchez aucun emploi. Enfin, pour finir, je vais vous expliquer la prescription et vous découvrirez quelques surprises.
Vous touchez une allocation alors que vous avez retrouvé un emploi
Si une fraude est suspectée, Pôle Emploi peut aller regarder si vous avez retrouvé du travail ou si vous êtes encore au chômage. Pour cela, l’organisme va aller voir du côté de l’URSSAF. Si vous travaillez, vous êtes forcément inscrit à l’URSSAF. Du coup, il sera facile pour Pôle Emploi de savoir que vous avez un emploi, mais que vous continuez à toucher ses aides. Si la fraude n’est pas trop grande, vous risquez un rappel à la loi ou un remboursement que des sommes vous avez indûment touchées. Si c’est des milliers d’euros et qu’en plus vous ne voulez pas rembourser, Pôle Emploi peut vous attaquer en justice. Dans ce cas, vous risquez 1 an de prison.
Vous êtes à l’étranger et vous touchez des aides
Comme plus haut, si Pôle Emploi s’en aperçoit, vous risquez de devoir tout rembourser, mais aussi de vous faire condamner à un an de prison. Encore une fois, cela dépend de la somme qui a été détournée. Si elle n’est pas grande, il y aura probablement moyen de s’arranger en remboursant l’organisme. Dans le cas contraire, vous allez devoir vous expliquer devant la justice.
La prescription
Article L5422-5 du code du travail : L’organisme peut vous demander de redonner les sommes indûment versées dans les 3 ans. Néanmoins, en cas de fausse déclaration ou de fraude de votre part, la prescription passe à 10 ans.
Vous savez tout !
