L’état français sait être généreux en proposant le RSA, les APL et diverses autres aides pour les plus démunis ou ceux qui en ont besoin pour subsister. Néanmoins, il n’hésitera pas à sanctionner une personne qui fait le choix d’en profiter alors qu’il n’en a pas le droit. Ce 25 janvier, nous allons vous dire ce que vous risquez si vous prenez la décision de frauder la Caisse d’Allocation Familiale. Nous vous donnerons aussi les peines encourues. C’est parti !
Comment ça se passe ?
Il y a les petites, les grosses fraudes et les erreurs non intentionnelles. La CAF ne portera pas toujours plainte contre vous. Par exemple, si vous avez fait une erreur et que vous êtes de bonne foi, il vous faudra juste rembourser. Si c’est une fraude, cela dépend de la somme que vous avez indûment perçu. Si elle est faible, il est fort probable que la CAF rentre en contact avec vous pour vous demander simplement le remboursement des sommes que vous avez touché. Dans ce cas de figure, vous devez immédiatement redonner l’argent touché. Si vous ne le faites pas, vous avez des chances de vous retrouver devant le tribunal correctionnel. En effet, il faut savoir que cette fraude est un délit pénal. De plus, sachez que quand la fraude est découverte, l’organisme public suspend immédiatement votre droit de percevoir des aides.
Pour des sommes importantes, vous pouvez être quasiment certain que la Caisse d’Allocation Familiale portera plainte contre vous. Sachez que si vous en êtes là, vous risquez un an de prison et 15 000 d’amende. Cela peut aller plus loin si vous avez par exemple fait un faux pour toucher des aides. L’usage de faux est puni de 3 ans de prison. Par ailleurs, si vous avez utilisé un faux document, vous commettez aussi une escroquerie. Un délit puni de 5 ans de prison…
La Caisse d’allocation familiale est efficace pour détecter les fraudeurs
De nos jours, cet organisme français est plutôt doué pour repérer les fraudes, même les plus complexes. Je parle de celles qui, par exemple, sont commises en bande organisée. Il faut savoir que les employés de la CAF, chargés de la lutte contre les fraudes, sont très efficaces aujourd’hui. La raison d’une telle efficacité ? Ils ont accès à des renseignements sur vous. Si par exemple, vous gagnez des milliers d’euros par mois et qu’ils tombent sur votre compte bancaire, vous pouvez être certain qu’ils vous tomberont dessus. Pourquoi ? Ils ont accès à Ficoba, un fichier assez volumineux dans lequel se trouve l’ensemble de vos comptes bancaires. De plus, ils ont accès à bien d’autres fichiers comme votre déclaration d’impôt, votre dossier Pôle Emploi ainsi que vos renseignements URSSAF. Vous l’avez compris, les services de l’Etat communiquent entre eux.
Voilà ! Vous savez à peu près tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet. Si vous avez une question qui n’a pas eu le droit à une réponse dans cet article, posez-la dans les commentaires !
